Arrêté du 26 décembre 2018
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2018
Entrée en vigueur le 29 décembre 2018
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,22 %.
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