Arrêté du 28 décembre 2018
Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.