Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2018 |
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 14 novembre 2018,
Arrêtent :
La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;
Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fresnes ;
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ;
Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière ;
Maison d'arrêt de Nanterre ;
Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Meaux-Chauconin ;
Maison d'arrêt de Grasse ;
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Merogis ;
Centre pénitentiaire du sud-francilien ;
Centre pénitentiaire d'Aiton ;
Centre de détention de Châteaudun ;
Centre pénitentiaire du Havre ;
Centre pénitentiaire de Marseille;
Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;
Centre pénitentiaire de Beauvais ;
Maison d'arrêt de Nice ;
Maison d'arrêt Lyon-Corbas ;
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ;
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2018.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt