Arrêté du 21 décembre 2018
Article 3 de l'Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2019
Entrée en vigueur le 2 janvier 2019
Les balises de détresse sont codées dans les conditions fixées à l'annexe I au présent arrêté fixant les exigences relatives aux procédures de codage.
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