Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2009Art. Annexe
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