Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version11/01/2019

Entrée en vigueur le 11 janvier 2019

L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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