Arrêté du 31 décembre 2018

Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. Annexe

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