Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	17 janvier 2019
Dernière modification :	17 janvier 2019

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 et suivants ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-7 et L. 337-4 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-1 et suivants et L. 6231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Article 2

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Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou