Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 janvier 2019
Dernière modification : 18 janvier 2019

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 3

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

G. Chataigner