Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 26 janvier 2019 |
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Dernière modification : | 26 janvier 2019 |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 novembre 2018,
Arrête :
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
Il s'ensuit que seuls les candidats au baccalauréat issus des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat seront, en cas d'obtention d'une note supérieure à dix sur vingt, en mesure de bénéficier de l'attribution de points supplémentaires en application de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2018.”