Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 26 janvier 2019
Dernière modification : 26 janvier 2019

Commentaire1


louislefoyerdecostil.fr · 26 avril 2021

Il s'ensuit que seuls les candidats au baccalauréat issus des établissements publics d'enseignement et des établissements privés sous contrat seront, en cas d'obtention d'une note supérieure à dix sur vingt, en mesure de bénéficier de l'attribution de points supplémentaires en application de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2018.”

 

Décision0

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 novembre 2018,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 2
Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart