Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 2 septembre 2019
Dernière modification : 2 septembre 2019

Commentaire1


1Activités d'extraction, de broyage et de stockage des minéraux : modification des prescriptions applicables aux ICPE enregistrées
Red on line · 2 novembre 2018

Par conséquent, Installations de broyage, concassage, criblage, etc., soumises à enregistrement (rubrique 2515) Pour information, les citations des articles dans la présente alerte font toutes référence à l'arrêté modifié (arrêté du 26 novembre 2012). Attention, certaines dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2018 seront applicables aux installations existantes, d'une puissance supérieure à 550 kW à compter soit du 24 avril 2019, soit du 24 octobre 2019. […] L'arrêté du 22 octobre 2018 ajoute que les flexibles utilisés pour le transvasement doivent être entretenus et contrôles (article 13). […]

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 2