Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 2 septembre 2019 |
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Dernière modification : | 2 septembre 2019 |
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrêtent :
L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté.
Par conséquent, Installations de broyage, concassage, criblage, etc., soumises à enregistrement (rubrique 2515) Pour information, les citations des articles dans la présente alerte font toutes référence à l'arrêté modifié (arrêté du 26 novembre 2012). Attention, certaines dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2018 seront applicables aux installations existantes, d'une puissance supérieure à 550 kW à compter soit du 24 avril 2019, soit du 24 octobre 2019. […] L'arrêté du 22 octobre 2018 ajoute que les flexibles utilisés pour le transvasement doivent être entretenus et contrôles (article 13). […]