Article 1 de l'Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger

Chronologie des versions de l'article

Version04/02/2019
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Version04/07/2019
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Version23/12/2021
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Version02/03/2023

Entrée en vigueur le 2 mars 2023

Modifié par : Arrêté du 23 février 2023 - art. 1

Pour la couverture des soins prévus aux articles L. 762-6-1 et L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

117 euros

30-34 ans

231 euros

35-39 ans

249 euros

40-44 ans

324 euros

45-49 ans

360 euros

50-54 ans

432 euros

55-59 ans

504 euros

60 ans et plus

654 euros

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale :


Tranche d'âge

Montant

Moins de 30 ans

345 euros

30-34 ans

474 euros

35-39 ans

576 euros

40-44 ans

666 euros

45-49 ans

774 euros

50-54 ans

843 euros

55-59 ans

975 euros

60 ans et plus

1167 euros

Le tarif est fixé sur la base de l'âge de la personne la plus âgée de la famille.

Pour la couverture des soins prévus à l'article L. 762-6-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels des titulaires d'un avantage de retraite alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions fixées à l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale sont les suivants :

- pour la couverture du seul adhérent : 387 euros ;

- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale : 705 euros.

Le montant mentionné à l'article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale de la cotisation individuelle et trimestrielle de l'adhérent bénéficiaire de l'aide financée par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est fixé à 210 euros.

Entrée en vigueur le 2 mars 2023

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