Arrêté du 3 janvier 2019
Article 1 de l'Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et de la cotisation forfaitaire à l'assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 mars 2023
Modifié par : Arrêté du 23 février 2023 - art. 1
Pour la couverture des soins prévus aux articles L. 762-6-1 et L. 762-6-3 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels, par classe d'âge, sont, les suivants :
- pour la couverture du seul adhérent à la caisse des Français de l'étranger :
Tranche d'âge |
Montant |
---|---|
Moins de 30 ans |
117 euros |
30-34 ans |
231 euros |
35-39 ans |
249 euros |
40-44 ans |
324 euros |
45-49 ans |
360 euros |
50-54 ans |
432 euros |
55-59 ans |
504 euros |
60 ans et plus |
654 euros |
- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale :
Tranche d'âge |
Montant |
---|---|
Moins de 30 ans |
345 euros |
30-34 ans |
474 euros |
35-39 ans |
576 euros |
40-44 ans |
666 euros |
45-49 ans |
774 euros |
50-54 ans |
843 euros |
55-59 ans |
975 euros |
60 ans et plus |
1167 euros |
Le tarif est fixé sur la base de l'âge de la personne la plus âgée de la famille.
Pour la couverture des soins prévus à l'article L. 762-6-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs individuels et trimestriels des titulaires d'un avantage de retraite alloué au titre d'un régime français d'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions fixées à l'article L. 160-3 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
- pour la couverture du seul adhérent : 387 euros ;
- pour la couverture de l'adhérent et de ses membres de famille tels que définis à l'article L. 762-5-1 du code de la sécurité sociale : 705 euros.
Le montant mentionné à l'article L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale de la cotisation individuelle et trimestrielle de l'adhérent bénéficiaire de l'aide financée par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est fixé à 210 euros.