Arrêté du 1er février 2019
Article 1 de l'Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 1959Art. 1
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