Arrêté du 26 février 2019
Article 1 de l'Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 1 : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme, Art. A212-5, Art. A212-6, Art. A212-7, Art. A212-8, Sct. Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme, Art. A212-9, Art. A212-10, Art. A212-11, Art. A212-12, Art. A212-13, Art. A212-14, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions transitoires, Art. A212-15, Art. A212-16, Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A212-2, Art. A212-3, Art. A212-4
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