Arrêté du 28 février 2019
Article 15 de l'Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A, Art. Annexe B
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 4
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