Arrêté du 5 mars 2019

Article 1 de l'Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles pour interdire l'utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 12 août 1988
Art. annexe I (suite)

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