Arrêté du 10 avril 2019
Article 2 de l'Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/2019
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Version26/07/2020
Entrée en vigueur le 26 juillet 2020
Modifié par : Arrêté du 6 juillet 2020 - art. 1
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants :
- les prestations de soins et d'accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;
- les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;
- les ressources budgétaires et financières ;
- le système d'information et le développement durable.
L'annexe 2 détaille le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.
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