Arrêté du 18 avril 2019
Article 1 de l'Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2007Art. 2
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