Arrêté du 15 mai 2019

Article 3 de l'Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2019

Entrée en vigueur le 24 mai 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sortie de vigueur le 12 novembre 2022
Abrogé par :	Arrêté du 4 novembre 2022 - art. 2

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