Article 2 de l'Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières

Chronologie des versions de l'article

Version31/05/2019

Entrée en vigueur le 31 mai 2019

Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de sécurisation des unités hospitalières sécurisées interrégionales et des unités hospitalières spécialement aménagées et, s'agissant des unités hospitalières sécurisées interrégionales, de la surveillance des personnes détenues qui y sont affectées. Elles assurent également les missions extérieures de prise en charge de ces personnes détenues.

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Entrée en vigueur le 31 mai 2019

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