Arrêté du 4 juillet 2019
Article 2 de l'Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. 6
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