Arrêté du 27 juin 2019
Article 1 de l'Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. A210-12
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