Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1 de l'Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 19
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