Arrêté du 22 juillet 2019
Article 4 de l'Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2019
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 2
Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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