Arrêté du 20 août 2019
Article 2 de l'Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version22/08/2019
Entrée en vigueur le 22 août 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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