Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale aéronautique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2019 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 1 octobre 2019 |
La ministre des armées,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :
Taux n° 1 :
-Flottilles 4F, 11F, 12F, 17F ;
-Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Chasse Istres " (DET CEPA CHASSE ISTRES) ;
-Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé).
Taux n° 2 :
-Flottilles 4F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F, 36F ;
-Escadrille 22S ;
-Escadrille CEPA/ 10S ;
-Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 " (DET CEPA PTR STD 2) ;
-Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO) ;
-Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;
-Base d'aéronautique navale de Hyères (service " formation ") ;
-Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (service " formation ").