Article 2 de l'Arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/08/2019

Entrée en vigueur le 26 août 2019

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent. A titre exceptionnel, il peut être effectué dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 26 août 2019
Sortie de vigueur le 18 septembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).