Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1 de l'Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
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