Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2019 |
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| Dernière modification : | 4 septembre 2019 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-8 ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 21 août 2019,
Arrête :
La réserve de pêche instituée aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer est délimitée par une ligne brisée dont les segments joignent les points B à E, puis par la limite immergée du pied de l'épi entre les points E et F, le trait de côte ou laisse de basse mer entre les points F et A, et par la limite immergée du pied de la digue située à l'Est de l'embouchure du fleuve Loup entre les points A et B (annexe 1).
Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et minutes décimales) figurent ci-dessous :
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Points |
Coordonnées |
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-X- |
-Y- |
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A |
7° 8,719' E |
43° 38,586' N |
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B |
7° 8,776' E |
43° 38,511' N |
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C |
7° 8,853' E |
43° 38,459' N |
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D |
7° 8,986' E |
43° 38,630' N |
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E |
7° 8,851' E |
43° 38,730' N |
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F |
7° 8, 825' E |
43° 38, 729' N |
L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.
Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime.