Arrêté du 30 août 2019

Article 12 de l'Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 11 juillet 2016
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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