Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 septembre 2019 |
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Fait le 6 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais