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Article 47 de l'Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Arrêté du 27 septembre 2019

Article 47 de l'Arrêté du 27 septembre 2019

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
 

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			Composition du foyer</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			5 335</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			7 643</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			9 116</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			9 322</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			9 678</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			10 039</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			10 395</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge</td>
<td>
 
			10 754</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-par personne à charge supplémentaire</td>
<td>
 
			354</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
 

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			Composition du foyer</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			5 272</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			7 552</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			9 008</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			9 211</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			9 563</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			9 919</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			10 271</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge</td>
<td>
 
			10 626</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-par personne à charge supplémentaire</td>
<td>
 
			350</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif. 

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			Composition du foyer</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			4 870</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			6 977</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			8 322</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			8 509</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			8 834</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			9 163</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			9 488</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge</td>
<td>
 
			9 816</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-par personne à charge supplémentaire</td>
<td>
 
			323</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.

En application de l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000038812273/articles/LEGIARTI000038820767?version=LEGIARTI000038820767" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000038820767" class="link legilink">31</a> du décret du 24 juillet 2019 susvisé, l'abattement forfaitaire “ R0 ”, mentionné au 5° de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074096/articles/LEGIARTI000038878903?version=LEGIARTI000041419255" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000041419255" class="link legilink">D. 823-17</a> du code de la construction et de l'habitation, est fixé dans les conditions suivantes : 1° A la date du 1er octobre 2017, les valeurs de base sont fixées par le tableau suivant (en euros) : 


<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			Composition du foyer</th>
<th>
 
			MONTANT</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			2 690</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			3 852</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			3 997</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			4 490</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			5 481</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			6 506</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			7 531</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 
			8 555</td>
</tr>
</tbody>
</table>

 
2° Les montants du forfait, cités dans le tableau précédent, sont augmentés et arrondis au centime le plus proche, au 1er octobre 2017 puis au 1er janvier de chaque année, jusqu'en 2022 inclus, selon la formule suivante :

 
R0 (Mayotte) N = R0 (Mayotte) N-1 + [R0 (DOM) N-1-R0 (Mayotte) N-1]/ [2022-(N-1)]

 
Dans laquelle : -“ N ” est l'année d'augmentation ; -“ R0 (Mayotte) N ” est le forfait applicable à Mayotte pour un type de ménage donné en année “ N ” avant revalorisation éventuelle ; -“ R0 (Mayotte) N-1 ” est le forfait applicable à Mayotte pour ce même type de ménage à la veille de l'augmentation ; -“ R0 (DOM) N-1 ” est le forfait applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la veille de l'augmentation ;

 
3° Au 1er janvier de chaque année, il est appliqué aux montants issus de cette formule les règles de revalorisation et d'arrondi prévues au 5° de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006074096/articles/LEGIARTI000038878903?version=LEGIARTI000041419255" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000041419255" class="link legilink">D. 823-17</a> du même code. Le tableau de l'abattement forfaitaire “ R0 ” issu des règles de revalorisation définies ci-dessus et qui se substitue à celui de l'article 15 est le suivant :
 

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			COMPOSITION DU FOYER</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			4 274</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			6 122</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant : 			-une personne à charge 			-deux personnes à charge 			-trois personnes à charge 			-quatre personnes à charge 			-cinq personnes à charge 			-six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 
			6 990 			7 432 			7 854 			8 283 			8 711 			9 139</td>
</tr>
</tbody>
</table>

En application de l'article 31 du décret du 24 juillet 2019 susvisé, l'abattement forfaitaire “ R0 ”, mentionné au 5° de l'article D. 823-17 du code de la construction et de l'habitation, est fixé dans les conditions suivantes : 1° A la date du 1er octobre 2017, les valeurs de base sont fixées par le tableau suivant (en euros) : 


<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			Composition du foyer</th>
<th>
 
			MONTANT</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			2 690</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			3 852</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			3 997</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			4 490</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			5 481</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			6 506</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			7 531</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 
			8 555</td>
</tr>
</tbody>
</table>

 
2° Les montants du forfait, cités dans le tableau précédent, sont augmentés et arrondis au centime le plus proche, au 1er octobre 2017 puis au 1er janvier de chaque année, jusqu'en 2022 inclus, selon la formule suivante :

 
R0 (Mayotte) N = R0 (Mayotte) N-1 + [R0 (DOM) N-1-R0 (Mayotte) N-1]/ [2022-(N-1)]

 
Dans laquelle : -“ N ” est l'année d'augmentation ; -“ R0 (Mayotte) N ” est le forfait applicable à Mayotte pour un type de ménage donné en année “ N ” avant revalorisation éventuelle ; -“ R0 (Mayotte) N-1 ” est le forfait applicable à Mayotte pour ce même type de ménage à la veille de l'augmentation ; -“ R0 (DOM) N-1 ” est le forfait applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la veille de l'augmentation ;

 
3° Au 1er janvier de chaque année, il est appliqué aux montants issus de cette formule les règles de revalorisation et d'arrondi prévues au 5° de l'article D. 823-17 du même code. Le tableau de l'abattement forfaitaire “ R0 ” issu des règles de revalorisation définies ci-dessus et qui se substitue à celui de l'article 15 est le suivant :
 

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			COMPOSITION DU FOYER</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			4 274</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			6 122</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant : 			-une personne à charge 			-deux personnes à charge 			-trois personnes à charge 			-quatre personnes à charge 			-cinq personnes à charge 			-six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 
			6 990 			7 432 			7 854 			8 283 			8 711 			9 139</td>
</tr>
</tbody>
</table>

En application de l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000038812273/articles/LEGIARTI000038820767?version=LEGIARTI000038820767" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000038820767" class="link legilink">31</a> du décret du 24 juillet 2019 susvisé, le tableau de l'article 15 fixant les valeurs de l'abattement forfaitaire " R0 ", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, est remplacé par le tableau suivant (en euros) :
<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			COMPOSITION DU FOYER</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			4588</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			6572</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			7584</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			8015</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			8322</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			8631</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			8938</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 
			9246</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Les montants du forfait, cités dans le tableau précédent, sont augmentés et arrondis au centime le plus proche, au 1er octobre 2017 puis au 1er janvier de chaque année, jusqu'en 2022 inclus, selon la formule suivante : 
" R0 (Mayotte) N = R0 (Mayotte) N-1 + R0 (DOM) N-1 - R0 (Mayotte) N-1 / 2022 - (N - 1) "
dans laquelle : 
- " N " est l'année d'augmentation. 
- " R0 (Mayotte) N " est le forfait applicable à Mayotte pour un type de ménage donné en année " N " avant revalorisation éventuelle. 
- " R0 (Mayotte) N-1 " est le forfait applicable à Mayotte pour ce même type de ménage à la veille de l'augmentation. 
- " R0 (DOM) N-1 " est le forfait applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la veille de l'augmentation.
Au 1er janvier de chaque année, il est appliqué aux montants issus de cette formule les règles de revalorisation et d'arrondi prévues au 5° de l'article D. 823-17 du même code. 
Le tableau du forfait " R0 " issu des règles de revalorisation définies ci-dessus est le suivant :
<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			COMPOSITION DU FOYER</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			3960</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			5673</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			6396</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			6849</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			7386</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			7935</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			8484</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 
			9032</td>
</tr>
</tbody>
</table>

En application de l'article 31 du décret du 24 juillet 2019 susvisé, le tableau de l'article 15 fixant les valeurs de l'abattement forfaitaire " R0 ", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, est remplacé par le tableau suivant (en euros) :
<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			COMPOSITION DU FOYER</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			4588</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			6572</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			7584</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			8015</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			8322</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			8631</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			8938</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 
			9246</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Les montants du forfait, cités dans le tableau précédent, sont augmentés et arrondis au centime le plus proche, au 1er octobre 2017 puis au 1er janvier de chaque année, jusqu'en 2022 inclus, selon la formule suivante : 
" R0 (Mayotte) N = R0 (Mayotte) N-1 + R0 (DOM) N-1 - R0 (Mayotte) N-1 / 2022 - (N - 1) "
dans laquelle : 
- " N " est l'année d'augmentation. 
- " R0 (Mayotte) N " est le forfait applicable à Mayotte pour un type de ménage donné en année " N " avant revalorisation éventuelle. 
- " R0 (Mayotte) N-1 " est le forfait applicable à Mayotte pour ce même type de ménage à la veille de l'augmentation. 
- " R0 (DOM) N-1 " est le forfait applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la veille de l'augmentation.
Au 1er janvier de chaque année, il est appliqué aux montants issus de cette formule les règles de revalorisation et d'arrondi prévues au 5° de l'article D. 823-17 du même code. 
Le tableau du forfait " R0 " issu des règles de revalorisation définies ci-dessus est le suivant :
<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			COMPOSITION DU FOYER</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 
			3960</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td>
 
			5673</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-une personne à charge</td>
<td>
 
			6396</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-deux personnes à charge</td>
<td>
 
			6849</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-trois personnes à charge</td>
<td>
 
			7386</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td>
 
			7935</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td>
 
			8484</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			-six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 
			9032</td>
</tr>
</tbody>
</table>

En application de l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000038812273/articles/LEGIARTI000038820767?version=LEGIARTI000038820767" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000038820767" class="link legilink">31</a> du décret du 24 juillet 2019 susvisé, le tableau de l'article <a href="/l/texts/decrets/JORFTEXT000038812273/articles/LEGIARTI000038820735?version=LEGIARTI000038820735" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000038820735" class="link legilink">15</a> fixant les valeurs de l'abattement forfaitaire « R0 », visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, est remplacé par le tableau suivant (en euros) :



<table>
<tr>
<th>
 Ménage</th>
<th>
 MONTANT</th>
</tr>
<tr>
<td>
 Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 2 690</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Couple sans personne à charge</td>
<td>
 3 852</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 - une personne à charge</td>
<td>
 3 997</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - deux personnes à charge</td>
<td>
 4 490</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - trois personnes à charge</td>
<td>
 5 481</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - quatre personnes à charge</td>
<td>
 6 506</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - cinq personnes à charge</td>
<td>
 7 531</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 8 555</td>
</tr>
</table>




 Les montants du forfait, cités dans le tableau précédent, sont augmentés et arrondis au centime le plus proche, au 1er octobre 2017 puis au 1er janvier de chaque année, jusqu'en 2022 inclus, selon la formule suivante : « R0 (Mayotte) N = R0 (Mayotte) N-1 + R0 (DOM) N-1 - R0 (Mayotte) N-1 2022 - (N - 1) »

 dans laquelle : - « N » est l'année d'augmentation. - « R0 (Mayotte) N » est le forfait applicable à Mayotte pour un type de ménage donné en année « N » avant revalorisation éventuelle. - « R0 (Mayotte) N-1 » est le forfait applicable à Mayotte pour ce même type de ménage à la veille de l'augmentation. - « R0 (DOM) N-1 » est le forfait applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la veille de l'augmentation.

 Au 1er janvier de chaque année, il est appliqué aux montants issus de cette formule les règles de revalorisation et d'arrondi prévues au 5° de l'article D. 823-17 du même code. Le tableau du forfait « R0 » issu des règles de revalorisation définies ci-dessus est le suivant :



<table>
<tr>
<th>
 Ménage</th>
<th>
 MONTANT</th>
</tr>
<tr>
<td>
 Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 3 636</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Couple sans personne à charge</td>
<td>
 5 208</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 - une personne à charge</td>
<td>
 5 785</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - deux personnes à charge</td>
<td>
 6 247</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - trois personnes à charge</td>
<td>
 6 898</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - quatre personnes à charge</td>
<td>
 7 565</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - cinq personnes à charge</td>
<td>
 8 232</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 8 899</td>
</tr>
</table>

En application de l'article 31 du décret du 24 juillet 2019 susvisé, le tableau de l'article 15 fixant les valeurs de l'abattement forfaitaire « R0 », visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, est remplacé par le tableau suivant (en euros) :



<table>
<tr>
<th>
 Ménage</th>
<th>
 MONTANT</th>
</tr>
<tr>
<td>
 Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 2 690</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Couple sans personne à charge</td>
<td>
 3 852</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 - une personne à charge</td>
<td>
 3 997</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - deux personnes à charge</td>
<td>
 4 490</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - trois personnes à charge</td>
<td>
 5 481</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - quatre personnes à charge</td>
<td>
 6 506</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - cinq personnes à charge</td>
<td>
 7 531</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 8 555</td>
</tr>
</table>




 Les montants du forfait, cités dans le tableau précédent, sont augmentés et arrondis au centime le plus proche, au 1er octobre 2017 puis au 1er janvier de chaque année, jusqu'en 2022 inclus, selon la formule suivante : « R0 (Mayotte) N = R0 (Mayotte) N-1 + R0 (DOM) N-1 - R0 (Mayotte) N-1 2022 - (N - 1) »

 dans laquelle : - « N » est l'année d'augmentation. - « R0 (Mayotte) N » est le forfait applicable à Mayotte pour un type de ménage donné en année « N » avant revalorisation éventuelle. - « R0 (Mayotte) N-1 » est le forfait applicable à Mayotte pour ce même type de ménage à la veille de l'augmentation. - « R0 (DOM) N-1 » est le forfait applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la veille de l'augmentation.

 Au 1er janvier de chaque année, il est appliqué aux montants issus de cette formule les règles de revalorisation et d'arrondi prévues au 5° de l'article D. 823-17 du même code. Le tableau du forfait « R0 » issu des règles de revalorisation définies ci-dessus est le suivant :



<table>
<tr>
<th>
 Ménage</th>
<th>
 MONTANT</th>
</tr>
<tr>
<td>
 Personne seule sans personne à charge</td>
<td>
 3 636</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Couple sans personne à charge</td>
<td>
 5 208</td>
</tr>
<tr>
<td>
 Personne seule ou couple ayant :</td>
<td></td>
</tr>
<tr>
<td>
 - une personne à charge</td>
<td>
 5 785</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - deux personnes à charge</td>
<td>
 6 247</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - trois personnes à charge</td>
<td>
 6 898</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - quatre personnes à charge</td>
<td>
 7 565</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - cinq personnes à charge</td>
<td>
 8 232</td>
</tr>
<tr>
<td>
 - six personnes à charge ou plus</td>
<td>
 8 899</td>
</tr>
</table>

Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
 

<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			Composition du foyer</th>
<th>
 
			MONTANT 			(en…

Article 47 Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
 

<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th>
 
			Composition du foyer</th>
<th>
 
			MONTANT 
 
			(en euros)</th>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			Personne seule sans personne à charge</td>
<td align="center">
 
			5 335</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			Couple sans personne à charge</td>
<td align="center">
 
			7 643</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			Personne seule ou couple ayant :</td>
<td align="left"></td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			-une personne à charge</td>
<td align="center">
 
			9 116</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			-deux personnes à charge</td>
<td align="center">
 
			9 322</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			-trois personnes à charge</td>
<td align="center">
 
			9 678</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			-quatre personnes à charge</td>
<td align="center">
 
			10 039</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			-cinq personnes à charge</td>
<td align="center">
 
			10 395</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			-six personnes à charge</td>
<td align="center">
 
			10 754</td>
</tr>
<tr>
<td align="left">
 
			-par personne à charge supplémentaire</td>
<td align="center">
 
			354</td>
</tr>
</tbody>
</table>

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.
Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :
 

<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th>
 
			Composition du foyer</th>
<th>
 
			MONTANT 
 
			(en…

Article 47 de l'Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement

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Composition du foyer	MONTANT (en euros)
Personne seule sans personne à charge	5 335
Couple sans personne à charge	7 643
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge	9 116
-deux personnes à charge	9 322
-trois personnes à charge	9 678
-quatre personnes à charge	10 039
-cinq personnes à charge	10 395
-six personnes à charge	10 754
-par personne à charge supplémentaire	354