Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2019 |
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| Dernière modification : | 17 octobre 2019 |
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive déléguée 2019/369 de la Commission du 13 décembre 2018 modifiant l'annexe de la décision-cadre du Conseil 2004/575/JHA ;
Vu les décisions 61/1, 61/2, 61/3, 61/4, 61/5, 61/6, 61/7, 61/8, 61/9, 61/10, 61/11 et 61/12 de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies adoptées le 14 mars 2018 à sa soixante et unième session ;
Vu les décisions 62/1, 62/2, 62/3, 62/4, 62/5, 62/6, 62/7 62/8 et 62/9 de la commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies adoptées le 19 mars 2019 à sa soixante-deuxième session ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L.5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 juin 2019,
Arrête :