Arrêté du 18 octobre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 18 octobre 2019 fixant les mesures transitoires pour l'application du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
Chronologie des versions de l'article
Version21/10/2019
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
Le travail est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 le samedi et à 2 les dimanche et jours fériés, sauf pour les agents affectés dans les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, dont les missions de contrôles à l'importation ou l'exportation de produits en provenance ou à destination du Royaume-Uni impliquent, d'être réalisées régulièrement le dimanche.
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