Arrêté du 15 octobre 2019
Article 4 de l'Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie, aux vice-recteurs ainsi qu'aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1
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