Arrêté du 21 octobre 2019
Article 6 de l'Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2
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