Arrêté du 7 novembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2019
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Version24/12/2019
Entrée en vigueur le 17 novembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 12 avril 1995
- Arrêté du 30 avril 2012
- Arrêté du 28 décembre 2015
- Arrêté du 31 décembre 2012
A compter du 1er janvier 2020 : Arrêté du 9 février 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux ;
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