Arrêté du 15 novembre 2019

Article 2 de l'Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13

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