Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	23 novembre 2019
Dernière modification :	23 novembre 2019

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 612-31, R. 612-37, R. 612-38 et R. 613-3 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,
Arrêtent :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-2

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017
Art. 11-2

Recherches fréquentes