Arrêté du 3 décembre 2019
Article 2 de l'Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 1
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