Arrêté du 15 novembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2017Art. 5
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