Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2 de l'Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d'introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l'article R. 521-70 du code de l'environnement

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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