Arrêté du 18 décembre 2019
Article 8 de l'Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 15 novembre 2022 - art. 1
La sous-direction de la gestion financière et des achats est chargée, pour le compte des directions et services des ministères, d'assurer des activités budgétaires. Elle propose les orientations et objectifs relatifs aux achats des ministères et s'assure de leur mise en œuvre ; elle peut mettre en œuvre, sur décision du secrétaire général, les prestations d'achat des services du secrétariat général ou rattachés à lui, et met en œuvre celles confiées au secrétariat général par les directions et services des ministères.
A ce titre :
- elle coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et de rationalisation de la chaîne de la dépense pour les ministères. Elle pilote la mise en œuvre des évolutions du système d'information financière de l'Etat et accompagne le développement des nouveaux métiers et processus financiers ;
- elle assiste le secrétaire général dans sa fonction de responsable des programmes budgétaires 134 et 218. Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi des emplois et des crédits de ces deux programmes budgétaires. Elle assure l'élaboration des documents budgétaires, notamment à destination du Parlement ;
- elle assure les fonctions de responsable ministériel des achats et pilote, coordonne et anime la fonction achat au sein des services centraux et déconcentrés des ministères dans les conditions prévues par le décret du 3 mars 2016 susvisé. Elle participe à la construction des stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre opérationnelle. Elle apporte conseil et expertise en matière d'ingénierie des achats. Elle veille à la contribution de cette fonction aux politiques publiques de développement durable, d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et de diffusion de l'innovation ;
- dans ses domaines de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.