Arrêté du 19 décembre 2019
Article 3 de l'Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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