Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 décembre 2019 |
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8121-13 à R. 8121-15 ;
Vu le décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 modifié fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
Fait le 27 décembre 2019.
Muriel Pénicaud