Arrêté du 19 décembre 2019
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2019
Entrée en vigueur le 30 décembre 2019
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2020.
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