Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

I.-Le secrétariat général comprend :
1° La direction du numérique ;
2° Le service des ressources humaines ;
3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;
4° Le service de l'immobilier ministériel ;
5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
6° Le service de l'expertise et de la modernisation ;
7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;
9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;
10° La délégation à l'information et la communication.
II.-Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.
Le secrétariat général dispose également de délégations en charge :

-de l'outre-mer ;
-de l'encadrement supérieur ;
-du développement durable.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière, est responsable des missions de défense et de sécurité. Il dispose à cet effet d'un département qui lui est rattaché.
Il est responsable de la politique de communication du ministère et est chargé de la mise en œuvre opérationnelle des productions de communication.
Il prépare la contribution du ministère à la stratégie nationale de développement durable, coordonne l'élaboration des plans d'actions correspondants et en suit l'application. Il définit et coordonne la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'inclusion et de handicap.
Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, de deux directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux adjoints. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

-aux services mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 1er ;
-à la direction et aux services mentionnés aux 1°, 6°, 7°, 9° et 10° du I de l'article 1er.
Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations.

I.-La direction du numérique comprend :

-une sous-direction des applications, de l'innovation et de la gouvernance ;
-une sous-direction du socle et du réseau territorial ;
-une sous-direction de la gestion et des ressources.

1° La sous-direction des applications, de l'innovation et de la gouvernance est en charge :

-du développement et de la maintenance des applications métier du ministère ;
-des référentiels de données, des infocentres et requêteurs et des systèmes d'intelligence artificielle ;
-de l'évolution et de l'animation de la gouvernance numérique ministérielle ;
-de l'architecture et de l'urbanisation ;
-de l'innovation ;
-de la fabrique numérique ;

2° La sous-direction du socle et du réseau territorial est en charge :

-de la politique d'hébergement du système d'information, des infrastructures numériques, des briques socle, des réseaux de données, des outils de communication ;
-des infrastructures et assure l'exploitation du système d'information ;
-du bon accompagnement et du soutien des utilisateurs du système d'information ;
-de la sécurité numérique du SI du ministère ;
-des tests des applications ;

3° La sous-direction de la gestion et des ressources est en charge de la gestion budgétaire, des ressources humaines, du contrôle de gestion, des achats, et des autres ressources nécessaires au fonctionnement de la direction.
II.-Le directeur du numérique exerce la fonction d'administrateur des données. Il veille à améliorer la circulation et l'utilisation des données au profit des utilisateurs, usagers et partenaires du ministère. En appui des directions, sous l'autorité du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité et du délégué à la protection des données, il veille à la prise en compte et au respect, lors de l'élaboration des traitements, des principes de protection des données à caractère personnel.
Il représente le ministère de la justice vis-à-vis des organismes interministériels, européens et internationaux compétents en matière de numérique.
III.-En outre, les trois sous-directions concourent conjointement à :

-assurer la planification de l'ensemble des activités numériques, participer à l'évaluation des besoins, animer la politique d'internalisation des ressources, et gérer le budget numérique du ministère ;
-avec les directions et services, élaborer les plans d'investissement ou les documents de programmation budgétaire couvrant, dans le domaine du numérique, les projets et activités du ministère et des organismes placés sous sa tutelle ; participer à l'exécution du budget numérique ;
-mettre en œuvre et promouvoir les cadres techniques, méthodologiques et d'achat interministériels dans le domaine du numérique, décliner et préciser les cadres applicables au sein du ministère, et passer des marchés dans ce domaine ;
-veiller à la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie numérique ministérielle en assurant le suivi de son exécution, en gérant le portefeuille de projets numériques ministériels, et en veillant à la priorisation de ce portefeuille au regard des bénéfices visés par chaque projet. A ce titre, elles prennent les mesures nécessaires à la sécurisation des projets numériques, notamment ceux visés par l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique. Elles prescrivent les mesures nécessaires à la mise en cohérence globale de projets et produits numériques du ministère, et à la maîtrise de la dette technologique.

Elles peuvent accueillir en leur sein des directions de projet ou de produits numériques, chargées de piloter des équipes intégrées de maîtrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre.
En lien avec les directions de projet ou les directions ou services maîtres d'ouvrage concernés, elles coordonnent ou interviennent dans les études préalables à la réalisation des services numériques destinés à être déployés dans les juridictions et les services du ministère. Sauf dans les cas convenus avec les directions et services, elles assurent la maîtrise d'œuvre de la réalisation de ces services numériques, ou fournissent des ressources pour la maîtrise d'œuvre des services portés par des directions de projet intégrées. Elles sont responsables de leur mise en œuvre technique, de leur maintien courant en conditions de fonctionnement et de sécurité.
Elles assurent l'administration technique du système d'information et de communication.
En impulsant et prenant part à l'écoute des utilisateurs, elles pilotent la mesure de l'adéquation entre les produits numériques et les attentes de leurs utilisateurs, élaborent les plans d'amélioration de cette adéquation, et elles pilotent et contribuent à la mise en œuvre de ces plans d'amélioration.
Elles pilotent la politique ministérielle de soutien aux utilisateurs en matière de numérique.
Elles animent la déclinaison de la stratégie et des projets numériques, dans les limites de leurs compétences, par les délégations interrégionales du secrétariat général, dont elles animent l'action au profit des juridictions et des services déconcentrés du ministère et dont elles évaluent l'efficacité. Elles assurent la gestion des moyens informatiques et de télécommunications de l'administration centrale, et le soutien aux utilisateurs. Elles apportent leur appui dans le domaine de l'informatique aux juridictions et aux services déconcentrés situés dans les collectivités territoriales énumérées au deuxième alinéa de l'article 72-3 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
En situation de crise, la direction du numérique dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques du ministère en matière de systèmes d'information et de communication.