Arrêté du 30 décembre 2019
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 4
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