Article 16 de l'Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

I. - La division munitions est chargée :
1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :
a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
b) Au stockage ;
c) A l'élimination ;
d) Au maintien en condition opérationnelle ;
e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ”.
2° D'organiser le contrôle interne relatif à la mise en œuvre de ces politiques et directives ;
3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :
a) De gouvernance capacitaire ;
b) De définition des stocks objectifs ;
c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ;
4° De contribuer à l'élaboration et à l'évolution des prescriptions législatives et réglementaires relatives au domaine des munitions, en particulier pour tout ce qui concerne la maitrise des risques pyrotechniques et environnementaux spécifiques aux munitions ;
5° De représenter le chef d'état-major des armées dans les instances traitant du domaine des munitions.
II. - (Abrogé).