Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
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Dernière modification : | 1 août 2021 |
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 3121-20 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
1° Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
2° Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
3° Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
4° Le commandement des opérations spéciales ;
5° Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-43 du code de la défense ;
6° (Abrogé) ;
7° La direction du renseignement militaire ;
8° (Abrogé) ;
9° Le service de la trésorerie aux armées ;
10° Les organismes interarmées suivants :
a) l'inspection des armées ;
b) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;
c) Le service de l'énergie opérationnelle ;
d) Le service interarmées des munitions ;
e) Le service militaire adapté.
Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :
1° Le commandement pour les opérations interarmées ;
2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;
3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements.